Comprendre la cryptomonnaie

qu’une cryptomonnaie?

Les cryptomonnaies sont des monnaies ou des jetons numériques qui s’appuient habituellement sur la technologie des registres distribués et la cryptographie pour permettre la détention et le transfert de la valeur ou de la participation représentée par la monnaie ou le jeton. Bien que beaucoup soient décentralisées, certaines cryptomonnaies sont exploitées par une ou plusieurs parties avec un contrôle centralisé. Même si on les appelle communément des « cryptomonnaies », cela peut être trompeur, car, jusqu’à présent, elles n’ont pas cours légal en vertu de la Loi sur la monnaie du Canada. Nous les appelons généralement des « cryptoactifs » pour éviter cette confusion. Dans bien des cas, les cryptoactifs sont assujettis à la législation en valeurs mobilières au Canada.

Les cryptoactifs peuvent servir de réserve de valeur (comme l’argent), remplir une fonction ou représenter une participation dans un actif ou une entreprise. Des cryptoactifs, comme les bitcoins et les litecoins, sont proposés au public notamment par le biais de premières émissions d’une cryptomonnaie ou d’un jeton et peuvent être mis à disposition sur diverses plateformes de négociation et dans des opérations privées. Malheureusement, il se peut que les parties qui mettent ces cryptoactifs en vente ne se conforment à la législation en valeurs mobilières.

Au Canada, la législation en valeurs mobilières s’applique-t-elle aux cryptomonnaies?

La législation manitobaine en valeurs mobilières peut s’appliquer à la négociation d’un cryptoactif dans diverses circonstances.

On utilise parfois les termes « jeton d’utilité », « jeton de paiement », « actif virtuel », « monnaie numérique » ou « cryptomonnaie stable » pour parler des cryptoactifs. Les noms donnés au cryptoactif ne permettent cependant pas de déterminer si ce dernier est assujetti ou non à la législation manitobaine en valeurs mobilières. Il est donc important d’examiner les définitions de « titre » (ou « valeur mobilière ») et de « dérivé » (ou « produit dérivé ») dans la législation en valeurs mobilières du Manitoba en ce qui concerne les caractéristiques du cryptoactif lui-même ainsi que la manière dont il est offert ou négocié. Voyez les définitions complètes de ces termes dans la Loi sur les valeurs mobilières du Manitoba.

De manière générale, la législation manitobaine en valeurs mobilières s’applique à un cryptoactif si celui-ci est lui-même un titre ou un dérivé. Elle peut par ailleurs s’appliquer à une plateforme de négociation même si le cryptoactif n’est pas en soi un titre ou un dérivé si la manière dont il est négocié crée un titre ou un dérivé. Elle s’applique également si le cryptoactif est l’actif sous-jacent d’un organisme de placement collectif ou d’un dérivé.

Éléments à considérer avant d’investir dans une cryptomonnaie

Absence de réglementation ou de conformité à la réglementation : Au Canada, les émissions de cryptoactifs aux investisseurs doivent souvent se conformer à la législation en valeurs mobilières régissant la vente de titres, p. ex., l’obligation ou la dispense de prospectus. De même, les plateformes qui permettent la négociation de cryptoactifs doivent souvent se conformer aux dispositions des lois sur les valeurs mobilières, comme l’obligation d’inscription du courtier et de réglementation du marché. Il se peut, par contre, que des émissions soient faites sans se conformer à la législation en valeurs mobilières et que des plateformes soient exploitées sans respecter les exigences qui leur sont applicables. En outre, dans certains cas, les plateformes peuvent ne pas être assujetties à la législation en valeurs mobilières. Voir l’Avis 21-327 du personnel des ACVM.

Ces situations suscitent de réelles préoccupations en matière de protection des investisseurs. Souvent, les émissions qui ne se conforment pas à la législation en valeurs mobilières ne fournissent pas aux investisseurs une information appropriée ou peuvent transmettre des informations fausses ou trompeuses. Par ailleurs, les émissions peuvent être si risquées qu’elles ne conviennent pas à la plupart des investisseurs. Pire encore, dans certains cas, elles peuvent être frauduleuses, car, malheureusement, la nature anonyme des cryptoactifs peut attirer des parties engagées dans des activités illégales.

Les courtiers et les marchés réglementés sont assujettis à diverses exigences destinées à protéger les investisseurs, notamment en ce qui concerne :

  • la vérification des antécédents des personnes qui exploitent la plateforme de négociation;
  • les niveaux minimums de compétence et d’expérience;
  • la tenue de registres précis des actifs des clients;
  • la garde des actifs des clients en sécurité et séparément des actifs de la plateforme;
  • la protection des renseignements personnels;
  • la gestion des conflits d’intérêts et de l’exploitation des clients;
  • les montants minimums de capital et d’assurance;
  • les règles de commerce équitable;
  • la prévention de la manipulation du marché;
  • l’encadrement réglementaire permanent.

Aucune de ces protections ne peut exister si la plateforme n’est pas réglementée. Par conséquent, les personnes qui exploitent la plateforme peuvent ne pas posséder l’expérience ou les ressources financières nécessaires et il se peut qu’il n’y ait pas d’assurance ni d’autres protections pour couvrir les pertes. En outre, si la plateforme est située en territoire étranger, il peut y avoir des limites importantes quant aux procédures judiciaires possibles ou à la récupération des actifs.

Il y a de nombreux autres risques liés aux cryptoactifs, notamment ceux-ci :

Volatilité : Le commerce de nombreuses cryptomonnaies est extrêmement volatil. Les investisseurs peuvent perdre tous leurs investissements.

La valeur d’une cryptomonnaie est souvent déterminée uniquement par l’intérêt que lui porte le public et par les niveaux courants de l’offre et de la demande. Elle n’a souvent aucune valeur intrinsèque. La couverture médiatique d’une cryptomonnaie peut avoir une incidence majeure sur sa valeur sur une courte période de temps sans qu’aucun organisme ou mécanisme n’atténue la volatilité. Le prix d’une cryptomonnaie peut être principalement ou uniquement le résultat d’une demande spéculative qui est insoutenable. La volatilité qui en résulte peut entraîner des fluctuations spectaculaires de la valeur de votre investissement. En outre, des rapports accessibles au public laissent entendre que la négociation sur certaines plateformes est surévaluée et fausse, ce qui crée des informations de prix peu fiables et est trompeur quant au niveau d’intérêt. Un effondrement de la demande d’une cryptomonnaie peut vous faire perdre la totalité ou une partie de votre investissement.

Liquidité : Il n’est pas toujours facile ni rentable d’échanger votre cryptomonnaie contre une autre ou contre de l’argent ayant cours légal. La liquidité de certaines cryptomonnaies est limitée, et les prix ainsi que les écarts acheteur-vendeur (c’est-à-dire la différence entre le prix recherché par le vendeur et le prix offert par l’acheteur) peuvent varier considérablement d’une plateforme de négociation d’une cryptomonnaie à une autre. Les plateformes de négociation peuvent limiter ou suspendre les opérations, ou encore imposer des limites ou des suspensions sur les financements et les retraits des comptes. Ces risques peuvent réduire votre capacité à liquider votre investissement en temps voulu ou sans frais importants.

Pertes dues à la fraude, au vol ou au piratage : Les cryptomonnaies étant représentées numériquement, elles sont susceptibles d’être perdues par vol, piratage, compromission ou perte de portefeuilles et clés numériques. En outre, il existe un risque que le code logiciel derrière le cryptoactif ne fonctionne pas réellement tel qu’il est représenté et/ou qu’il soit susceptible de changer. Comme les cryptomonnaies sont généralement vendues en ligne, leur création et leur vente peuvent être le fait de personnes situées dans des territoires étrangers, ce qui rend difficile la surveillance ou l’action des organismes chargés de l’application des lois. En outre, la négociation des cryptomonnaies étant largement anonyme, elle peut attirer des parties engagées dans des activités illégales et aux pratiques peu scrupuleuses. Ces caractéristiques rendent les cryptomonnaies attrayantes pour ceux qui ont l’intention de commettre des escroqueries et des fraudes. Ces risques peuvent entraîner la perte de votre investissement.

Ce billet a été publié à l’origine par l’Alberta Securities Commission (ASC, Commission des valeurs mobilières de l’Alberta). Il est reproduit ici avec la permission expresse de l’ASC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site https://checkfirst.ca/